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Conditions générales d'utilisation

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Il est permis à l'utilisateur du site de présenter, copier, distribuer, télécharger et imprimer sur support papier le contenu de ce site pour des besoins de consultation, à condition de ne pas modifier le site et de reproduire et conserver tous les avis de droits de propriété intellectuelle inclus dans le contenu. 

Sous réserve de ce qui précède, il est interdit de copier, photocopier, distribuer, rééditer, télécharger, enregistrer ou reproduire de toute autre manière le contenu du site, et en particulier d'exploiter les informations se trouvant sur le Site dans un but de comparaison (« Spider programs »), sans l'autorisation préalable d'Office Depot et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle. L'autorisation consentie au titre des Conditions d'Utilisation sera résiliée de plein droit et sans autre formalité judiciaire dans l'hypothèse d'un manquement par vous-même à l'une des dispositions des Conditions d'Utilisation, quelle qu'elle soit.

Responsabilité

Vous vous engagez à ne pas utiliser tout ou partie du site à des fins illégales ; à ne pas violer ou contrevenir aux droits de toute personne, notamment aux droits de propriété intellectuelle, aux droits relatifs à la confidentialité ou à la protection de la vie privée ; à ne pas utiliser le site afin de transmettre tout élément contraire à l'ordre public et aux bonnes mours et notamment à caractère diffamatoire, ou portant atteinte aux droits patrimoniaux ou extrapatrimoniaux de tiers ; à ne pas interférer avec les services ou les serveurs ou réseaux connectés, ni à les altérer.

Dans le cas d'une violation de l'une de vos obligations, d'une poursuite engagée contre Office Depot et de sa condamnation à des dommages et intérêts pour atteinte à un droit d'un tiers, vous vous engagez à indemniser Office Depot contre tous dommages et intérêts ainsi octroyés. 

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En aucun cas, Office Depot ne pourra être tenu responsable de toute perte de chiffre d'affaires, de contrat, de profit, de clientèle et de données.

Cession de droits

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Modification des conditions générales d'utilisation

Vous reconnaissez qu'Office Depot est libre de modifier à tout moment les Conditions d'Utilisation. Dans la mesure du possible, Office Depot vous fera part, par tout moyen, de l'existence d'une nouvelle version des Conditions d'Utilisation. Lors de chaque utilisation du site, vous devez vous référer à la dernière version des Conditions d'Utilisation accessible sur cette page.

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